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Résumé :
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Ce rapport d'évaluation est organisé autour des principaux questionnements, arrêtés avec le comité de pilotage au moment de l'établissement du référentiel, qui ont guidé la démarche d'évaluation. Ces questionnements sont rappelés dans le premier chapitre, qui retrace également l'historique et le cadre actuel du dispositif relatif aux conventions départementales d'objectifs. Le second chapitre est consacré à l'exposition de la méthodologie et décrit les différentes investigations menées et les outils utilisés. Après cette partie introductive sont présentés les résultats de l'évaluation. Ainsi dans le troisième chapitre, le dispositif est apprécié du point de vue de sa cohérence, à partir essentiellement de l'étude des dossiers conservés par la MILDT. Les deux chapitres suivants portent sur l'effectivité du dispositif. Celle-ci est évaluée à la fois sous l'angle des processus de mise en oeuvre, notamment du partenariat, et des réalisations concrètes. Enfin les deux derniers chapitres examinent l'efficacité des CDO, c'est--à-dire leurs effets tant du point de vue de l'évolution des pratiques pénales et sociosanitaires que de l'impact des actions sur le devenir des publics bénéficiaires. Un volume d'annexes est joint à ce rapport. Il comprend : la liste des abréviations utilisées, un lexique des principaux termes juridiques utilisés et la liste des sources relatives à la prise en charge sanitaire et sociale des personnes sous main de justice, un bilan élaboré par la MILDT, les données mobilisées pour ce rapport, et enfin, les tris à plat du questionnaire.
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