| Titre : | Pharmacovigilance. (2004) |
| Auteurs : | Thomas ROCHE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 74, 2004/06) |
| Pagination : | 8-9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Pharmacovigilance ; Réglementation ; Décret ; AFSSAPS ; Pouvoir ; Obligation ; Directeur ; Industrie pharmaceutique ; Autorisation mise sur marché ; Modification ; France |
| Résumé : | Un décret du 29 janvier 2004 modifie de façon importante les dispositions réglementaires concernant la pharmacovigilance. Ce décret accentue les pouvoirs du directeur général de l'AFSSAPS en matière de décisions de modification d'office, de suspension ou de retrait d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM). Il modifie aussi de manière importante les dispositions du Code de la Santé publique, relatives à la pharmacovigilance. |
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