| Titre : | L'année hospitalière 2011 : jurisprudence. (2011) |
| Auteurs : | Jean-Marie Clément |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue fondamentale des questions hospitalières (n° 18, Décembre 2011) |
| Pagination : | 143-182 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ONIAM ; Hôpital ; Jurisprudence ; Indemnisation ; Garde médicale ; Astreinte ; Directeur ; Médecin ; Infection nosocomiale ; Infection urinaire ; Accident thérapeutique ; Droits malade ; Maladie Crohn ; Licenciement ; Agent non titulaire ; Tutelle ; Sanction ; Gestion ; Négligence ; Césarienne ; Souffrance foetale |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un directeur et les chefs de recel à l'encontre des médecins. - ONIAM contre assureur un match nul pour les victimes ? CE 21 mars 2011. - La réparation de l'aléa thérapeutique et infections nosocomiales. - Lorsque les médecins ignorent la pathologie dont souffre une patiente, l'hôpital n'est pas responsable. - Un exemple de licenciement pour insuffisance professionnelle. - La sanction de révocation justifiée d'une gérance de tutelle au comportement désinvolte. Principaux arrêts : - Imputation d'une infection nosocomiale au service public hospitalier-Césarienne à pratiquer assez tôt pour éviter la souffrance foetale de l'enfant-Le refus de réintégrer un agent en disponibilité n'entraîne aucun dédommagement si l'agent n'a pas démontré ses pertes pécuniaires. - Les postes de CDD sont considérés vacants pour faciliter la réintégration des agents en disponibilité. - Pas de défaut d'information lorsqu'une malformation foetale n'a pas été décelée à l'échographie. - Droit aux avancements d'échelons et de grades durant un détachement. - L'illégalité d'un recrutement est créateur de droit pour l'intéressé. - L'état d'ébriété n'exclut pas la qualification d'accident du travail. - Si le contrat de l'accueillant familial ne précise pas le nombre de personnes reçues, l'accueillant ne peut se plaindre de recevoir moins de personnes que son agrément n'autorise. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 064915 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |