| Titre : | Le régime juridique de la prostitution féminine. |
| Auteurs : | Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 10/2000 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 79. |
| Description : | 36p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Prostitution ; Femme ; Infraction ; Réglementation ; Code pénal ; Protection sociale ; Etude comparée ; Europe ; Allemagne ; Angleterre ; Pays de Galles ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Pays Bas ; Suède |
| Résumé : | La présente étude analyse le régime juridique de la prostitution féminine dans plusieurs pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède. Trois aspects ont été retenus : les dispositions pénales, fiscales et sociales applicables à la prostitution féminine. En revanche, les mesures particulières relatives à la prostitution enfantine n'ont pas été prises en compte. Cet examen permet de mettre en évidence que : - dans aucun des pays étudiés, l'exercice individuel de la prostitution ne constitue une infraction ; - à l'exception de l'Espagne et des Pays-Bas, tous les pays condamnent toutes les formes de proxénétisme ; - la Suède est le seul pays où l'achat de services sexuels soit prohibé en toutes circonstances ; - dans tous les pays sauf aux Pays-Bas, l'absence de reconnaissance juridique de la profession empêche les prostitués de disposer d'une couverture sociale complète ; - sauf en Espagne, les revenus des prostitués sont imposables. (R.A.). |
| En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/1999/lc79-notice.html |
Documents numériques (1)
 Texte integral URL |