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Auteur Frédéric ARCHER |
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Le sommaire de cet article sur la place de l'intervention législative en droit pénal de la vie humaine se compose de deux parties. Le premier point évoque le législateur sous l'influence de la société et du juge puis un second point qui porte su[...]Article
Sommaire : I - Actalité législative : Interruption involontaire de grossesse, troisième acte... II - Actualité jurisprudentielle : 1) Chambre criminelle, 21 janvier 2003, pourvoi n°02-83835, Juris-data n°2003-018126 : La chambre criminelle de la[...]Article
L'association du droit pénal à l'exercice de la médecine n'est certes pas rassurante pour le patricien, mais elle se justifie aisément lorque les conséquences d'un acte excèdent la dimension de la relation entretenue par un professionnel de sant[...]