Les congés payés. Catalogue en ligne

Titre :	Les congés payés. (2008)
Auteurs :	Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Noémie BALLERO ; Natacha MARIGNIER
Type de document :	Article
Dans :	LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 15087, 2008/03/28)
Pagination :	82p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Jour férié ; Droit travail ; Congé ; Réglementation ; Condition accès ; Fonctionnement ; Rémunération ; France
Résumé :	En application de l'article L. 3141-1 du code du travail, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur et ceci quels que soient son emploi, sa catégorie ou qualification, la nature de sa rémunération et son mode de paiement, son horaire de travail, sa nationalité ou bien encore son secteur professionnel. Quelques modalités particulières d'application sont prévues en faveur de certaines catégories de salariés ne travaillant pas dans les conditions habituelles (VRP, travailleurs à domicile...). Ce numéro spécial de Liaisons sociales fait le point sur le dispositif des congés payés : détermination des droits à congé, dates de départ, incidences des absences sur le droit à congé, modalités de calcul et de paiement des indemnités de congés payés, dispositions en cas de rupture du contrat de travail, avantages divers tels que les billets SNCF ou les chèques-vacances. Ce numéro se termine par un point spécial sur la réglementation relative aux jours fériés.

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