PORTAIL DOCUMENTAIRE

Article

Critères d'imputabilité d'une infirmité motrice d'origine cérébrale à un manque d'oxygène pendant l'accouchement. En réponse aux observations de Racinet et al.

Dimitri PHILOPOULOS |

Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 97, Juillet/Août 2009)

[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9nR0xkEJ. Diffusion soumise à autorisation].

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Disponible

Article

La réparation des risques sanitaires au titre de la solidarité nationale mise à l'épreuve devant le juge.

Dimitri PHILOPOULOS |

Dans RECUEIL DALLOZ (n° 26, 2007/07/05)

Issue du II de l'article L.1142-1 du code de la santé publique, la condition légale relative à l'anormalité du préjudice au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution prévisible de cet état est la source d'un contentieux qui est d[...]

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection