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Le préjudice moral né du défaut d'information du patient.

Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Clotilde ROUGE-MAILLART |

Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 97, Juillet/Août 2009)

[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS m98GR0x9. Diffusion soumise à autorisation].

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L'immunité indemnitaire du médecin salarié ne profite pas à son assureur. A propos de Civ. 1,12 juillet 2007.

Nathalie Jousset ; Michel PENNEAU ; Clotilde ROUGE-MAILLART ; Service de médecine légale. Chu d'Angers. Angers. FRA |

Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 94, Janvier/Février 2009)

[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8R0xHBHo. Diffusion soumise à autorisation].

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Influence de la loi du 4 mars 2002 sur la jurisprudence récente en matière d'information du patient.

Clotilde ROUGE-MAILLART ; Michel PENNEAU ; Nathalie SOUSSET |

Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 77, Mars/Avril 2006)

L'obligation d'information médicale, obligation déontologique introduite par la jurisprudence en 1942 est toujours présente dans le débat juridique. On se souvient des revirements jurisprudentiels de 1997 et 1998 qui avaient amplement modifié le[...]

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