|
Résumé :
|
Ayant pour dessein de rééquilibrer la relation médecin/malade, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, s'est révélée, on le sait, extrêmement ambitieuse. Elle a effet abordé de manière aussi systématique que minutieuse toutes les questions se rapportant à cette relation : qu'il s'agisse de l'information du malade, du consentement aux soins, du refus de soins, du dossier du patient
Cinq ans après l'adoption de cette loi (re)fondatrice à laquelle la revue RDSS avait consacré un numéro entier (2002, n° 4), il a semblé possible et opportun de tenter de dresser un bilan de son application. Les objectifs que s'était fixé le législateur ont-ils été atteints ? A quelles difficultés concrètes de mise en uvre se sont heurtés les droits nouveaux affirmés en 2002 ? Quelles sont, au-delà, les perspectives d'évolution de ces derniers ? Autant d'interrogations auxquelles le présent dossier s'attache à apporter un début de réponse.
|
