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L’auteur adopte une approche classique en droit public de l'analyse du secteur privé de l'hospitalisation par ses critères organique et fonctionnel, à savoir celui de ses acteurs et celui de ses activités. En procédant ainsi, une conclusion s'im[...]
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La contribution du contentieux des autorisations sanitaires à la régulation de l'offre de soin apparaît mesurable à l'examen, d'abord de ses spécificités, c'est-à-dire des formes qu'il peut prendre et des effets qu'il peut avoir, ensuite de la p[...]
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Le secteur de protection sociale Privé Non Lucratif fait partie intégrante du système français et la FEHAP en est un porte-voix actif et efficace. Dans de nombreux pays européens, les structures Privées Non Lucratives sont dominantes dans l'offr[...]
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Yves-Jean Dupuis ; Antoine Audouin ; Coralie CUIF ; Florence Leduc ; Gilles PELLISSIER ; Jérôme Pellissier |Le projet stratégique de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés est le résultat d'une décision prise par son Conseil d'Administration en 2005. Ce dossier fait un premier bilan de la mise en oeuvre du projet,[...]
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Marine DARNAULT ; Marie-Claude ALCARAZ ; Katia AMORETTI ; Ingrid ARNOUX ; Antoine Audouin ; Dominique BATAILLARD ; Pierre CHANTREL ; Laurent Perazzo ; Dominique PORTIER ; Stéphanie Rousval-Auville |La place des organisations Privées Non Lucratives dans la lutte contre l'exclusion est fonction des représentations collectives en vigueur au sein de la société et du champ d'intervention concédé par le pouvoir politique. Si la conjonction de ce[...]
