| Titre : | Politiques publiques d'environnement : nouveaux développements législatifs. (1995) |
| Auteurs : | R. ROMI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 3, 1995/05-06) |
| Pagination : | 765-780 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit public ; Environnement ; Administration état ; Politique ; Responsabilité ; Protection environnement ; Aménagement territoire ; Contentieux ; Compétence ; Réforme ; Coût ; Réglementation ; Jurisprudence ; Etude prospective ; Municipalité ; France ; Europe ; Collectivité territoriale |
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