| Titre : | Le financement de la protection sociale. |
| Auteurs : | Anne DUTHILLEUL, rapp. ; Conseil Economique et Social (CES) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 26/12/2007 |
| Collection : | Avis et rapports du Conseil économique et social , num. 2007-27 |
| Description : | 112p. pdf / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CRDS ; Protection sociale ; Prestation sécurité sociale ; Financement protection sociale ; Déficit ; Cotisation sociale ; Charge patronale ; Charge salariale ; Fiscalisation ; CSG ; Coût ; Travail ; Compétitivité ; Economie nationale ; Proposition ; France |
| Résumé : | Le Conseil Economique et Social a été saisi le 12 septembre 2007 par le gouvernement sur le financement de la protection sociale, plus particulièrement sur les possibilités de sa diversification et d'allègement des charges qui pèsent sur le travail, pour favoriser la compétitivité et l'emploi dans un contexte de mondialisation renforcée des échanges. Le présent rapport présente les travaux du Conseil qui s'est appuyé sur des rapports déjà disponibles sur le sujet et sur de nombreuses auditions. La première partie du rapport dresse un état des lieux de la situation. Elle présente tout d'abord les grandes transformations depuis 25 ans de la protection sociale et de son financement : celles-ci ont touché la nature des prestations, devenues de plus en plus universelles, les risques eux-mêmes qui se sont élargis et les financements associés qui se sont diversifiés avec la création de nouvelles contributions (CSG, CRDS...) et le transfert de cotisations vers des impôts et taxes affectés. Elle analyse ensuite la dynamique et l'équilibre entre les dépenses et les recettes des principaux risques, marqués pour certains par des déficits persistants. Elle examine, en dernier point, la nature des prélèvements sociaux en comparant avec la situation des autres pays européens et en mettant en avant la part élevée, dans le financement de la protection en France, des cotisations assises sur le salaire. La seconde partie du rapport passe en revue des propositions, propositions qui s'inscrivent dans le temps et visent à maintenir un niveau élevé de protection sociale et une efficacité accrue de celle-ci. Le Conseil économique et social juge que la maîtrise des dépenses et que l'amélioration de la gouvernance sont incontournables et plaide pour la poursuite du mouvement d'élargissement d'assiette engagé depuis plus de 15 ans. Il propose dès maintenant d'effectuer un premier pas dans la direction choisie de l'amélioration de la compétitivité des entreprises par une baisse durable du coût de la main d'oeuvre en appliquant les principes suivants : -baisse des cotisations sociales employeurs et non salariés famille ou maladie d'environ 3 à 4 points plus particulièrement sur les bas salaires -financement compensatoire par un transfert sur des ressources fiscales. Par ailleurs, le conseil propose, pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulés, un transfert sur la CSG et la CRDS. |
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