Titre : | La pertinence de l'intervention des services déconcentrés dans la mise en oeuvre de la réforme des soins aux détenus. L'exemple de Rhône Alpes. |
Auteurs : | Laurent METAIS ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 72p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Détenu ; Prise charge médicosociale ; Financement ; Réglementation ; Hôpital ; Prison ; Soins ; Réforme ; Coût ; Service santé prison ; Prévention santé ; Education santé ; DRASS ; Tuberculose ; Dépistage ; Psychiatrie ; DDASS ; Rhône Alpes |
Résumé : | Certaines dispositions de la loi du 18 janvier 1994 confient aux établissements de santé la mission de dispenser les soins à la population carcérale et renforcent les prestations psychiatriques en prison. A cette fin, tous les établissements pénitentiaires doivent signer un protocole d'accord avec des hôpitaux avant le 1er juillet 1995. Le ministère de la santé requiert l'intervention de ses services déconcentrés pour faciliter la mise en oeuvre du nouveau dispositif. Ainsi, dans la région Rhône-Alpes, conformément aux directives de l'administration centrale ces services ont déterminé les établissements de santé qui seront signataires de ces protocoles, ils gèrent une enveloppe régionale de financement et supervisent l'élaboration des protocoles pour s'assurer de leur conformité avec les principes de la réforme. Cette intervention s'est avérée utile pour expliquer aux acteurs directs le nouveau dispositif et impulser le processus en les amenant à dialoguer et à définir un dispositif local compatible avec les normes définies par le ministère et avec les moyens financiers dégagés pour cette réforme. Toutefois, des difficultés, tenant essentiellement à la parution tardive du décret d'application, laissent planer un doute sur la possibilité de signer les 8 protocoles de la région avant l'échéance fixée. Il apparaît que l'accent n'est pas suffisamment mis sur deux points fondamentaux qui sont les actions de prévention et le renforcement des prestations psychiatriques. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
OF95/0169 | OF95/0169 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF95/0170 | OF95/0170 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |