Titre : | Evolution de la tutelle des D.R.A.S.S. sur les organismes d'assurance maladie : vers le partenariat. |
Auteurs : | Marie-Hélène MAITRE ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 42p. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Tutelle administrative ; Maîtrise dépense ; Gestion ; Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Financement ; DRASS ; Evaluation ; Partenariat ; Réglementation ; CPAM ; CRAM ; Contrôle administratif |
Résumé : | L'évolution de la tutelle des D.R.A.S.S. exercées sur les organismes d'assurance maladie est non seulement souhaitable, mais devient une nécessité à l'heure de l'enjeu de la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé. L'Etat et ses services déconcentrés ne sauraient rester indifférents à cette question. De ce fait, la tutelle exercée par la D.R.A.S.S. évolue en termes de nature et de missions. Elle abandonne sa conception légaliste de tutelle classique pour tendre vers l'évaluation des politiques menées par les organismes qu'elle contrôle, par une appréciation globale de leur organisation, fonctionnement et actions. Une telle évolution n'est pas sans incidences sur l'organisation des services des D.R.A.S.S. et en particulier, sur le devenir du service exerçant la tutelle sur les caisses. Ceci est d'autant plus vrai que la préoccupation de la maîtrise des dépenses de santé devrait être l'occasion d'un rapprochement avec l'assurance maladie. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OF95/0153 | OF95/0153 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF95/0154 | OF95/0154 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |