Titre : | Planification et annexes XXIV en Franche-Comté : une mutation réussie ? |
Auteurs : | Sylvaine GAULARD ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 53p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Enfance inadaptée ; Handicap ; Enfant ; Adolescent ; Prise charge médicosociale ; Planification ; Département ; Schéma départemental ; Financement ; Education ; Projet pédagogique ; DDASS ; Franche Comté ; Loi ; Réglementation ; Réforme ; Assurance maladie ; IASS |
Résumé : | Depuis l'introduction du texte primitif des annexes XXIV au décret du 9 mars 1956, l'évolution du secteur de l'enfance handicapée ou inadaptée a été marquée par plusieurs étapes. Ce secteur est régi par un ensemble de textes rénovés (décrets du 22 avril 1988 et du 27 octobre 1989) qui précisent les conditions de la prise en charge d'enfants et adolescents handicapés. Cette réforme est connue sous le nom de générique de réforme des annexes XXIV. Dans le secteur de l'enfance inadaptée, les structures sont jugées suffisantes, voire même excédentaires, sur le plan quantitatif, il est donc nécessaire de mettre l'accent sur l'aspect qualitatif en redéployant les moyens vers la satisfaction de besoins jugés prioritaires. Tel est l'enjeu de cette planification-programmation. En Franche-Comté, la démarche planificatrice est achevée depuis fin 1992 (schéma régional et réactualisation des agréments des 61 établissements par l'ex-C.R.I.S.M.S.) Sa mise en place dans les départements de la région fait ressortir des difficultés. Dans la perspective de l'échéance en 1995 de délais de mise en oeuvre des autorisations préféctorales, il paraît intéressant d'effectuer un suivi de l'application de cette réforme. En examinant plus particulièrement les établissements représentatifs de la région (au niveau du Jura), il s'agit de comprendre quels obstacles en freinent l'avancement, et quelle aide les services de l'Etat peuvent proposer, afin de recréer une dynamique du dispositif existant. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OF95/0109 | OF95/0109 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF95/0110 | OF95/0110 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |