Titre : | La compatibilité entre les projets d'établissement et le schéma régional d'organisation sanitaire et sociale. |
Auteurs : | Sophie ANGLICHEAU ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Description : | 61p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Projet établissement ; Projet entreprise ; DDASS ; Politique santé ; Politique sociale ; DRASS ; Planification sanitaire ; Planification sociale ; Carte sanitaire ; Hôpital ; Historique ; SROS ; Méthodologie ; Aménagement territoire ; Midi Pyrénées ; Schéma départemental |
Résumé : | La loi hospitalière du 31 juillet 1991 a instauré de nouveaux outils planificateurs. Le projet d'établissement constitue l'un de ces outils. Il détermine les objectifs de l'établissement pour les années à venir. Le schéma d'organisation sanitaire, autre outil planificateur, a pour objet la répartition géographique de certains équipements pour une satisfaction optimale des besoins. La loi précise que le projet doit être compatible avec les objectifs du schéma. La notion de compatibilité est importante car permet d'établir une cohérence entre un document établi par l'hôpital et un autre établi par les services de l'Etat. Pour satisfaire à cette exigence, les établissements doivent adopter une méthodologie particulière qui leur permette de répondre aux objectifs régionaux définis dans le schéma. De plus elle peut engendrer une opportunité pour les agents des D.D.A.S.S. et des D.R.A.S.S. qui pourront étendre leur domaine d'intervention à un champ plus large que celui de l'instruction des projets, en vue d'en vérifier la compatibilité avec le schéma. En effet, les inspecteurs et les médecins inspecteurs pourront développer un rôle de conseil et d'information, voire de validation, lors de l'élaboration du projet. Cependant on devra limiter cette intervention à un aspect méthodologique afin de respecter l'autonomie des établissements. |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OF95/0005 | OF95/0005 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OF95/0006 | OF95/0006 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |