Titre : | Majeurs protégés. La réforme des tutelles sur les rails. (2006) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 1091, Décembre 2006) |
Pagination : | 5-7 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Curatelle ; Personne handicapée ; Handicap mental ; Personne âgée ; Réforme ; Réglementation ; Association ; Tuteur ; Financement ; Droits fondamentaux ; Droits personne ; Tutelle ; France |
Résumé : | Trop longtemps reportée, la réforme du dispositif de protection juridique des majeurs a été présentée au conseil des ministres du 28 novembre. Avec un bémol : l'essentiel des dispositions ne devrait pas s'appliquer avant le 1er janvier 2009. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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048837 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |