Titre : | Arrêté du 3 mars 1995 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables à l'établissement public de santé national de Fresnes pour 1995, et de la répartition des crédits par groupes fonctionnels. (1995) |
Auteurs : | Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville (MASSV) (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Dans : | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. LOIS ET DECRETS (n° 95-13, 1995/05/13) |
Pagination : | 71-79 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital public ; FRESNES ; Dotation globale hospitalière ; Tarification |