| Titre : | Rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Tome II- Annexe statistique. |
| Auteurs : | Philippe MARINI, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 25/10/2007 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 60 |
| Description : | 115p. pdf / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Ecotaxe ; Taxe ; Sécurité sociale ; Financement protection sociale ; Cotisation sociale ; CSG ; Prélèvement obligatoire ; Impôt ; Politique fiscale ; TVA ; Epargne ; Environnement ; Patrimoine ; Entreprise ; Donnée statistique ; Taux ; Evolution ; Etude comparée ; France ; Etats Unis ; Japon ; Allemagne ; Espagne ; Canada |
| Résumé : | Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté par M. Philippe Marini. Il offre, tout d'abord, sur plusieurs années des éléments de comparaison internationale (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Espagne....) sur le niveau des prélèvements obligatoires. Il récapitule ensuite pour la France les chiffres détaillés des recettes perçues au titre des différents prélèvements fiscaux et sociaux ainsi que des informations relatives aux charges résultant des mesures dérogatoires et des dégrèvements. Ces chiffres concernent les prélèvements suivants : l'impôt sur le revenu, la fiscalité des entreprises, la taxe sur la valeur ajoutée, la fiscalité du patrimoine, la fiscalité de l'épargne, la fiscalité écologique, la fiscalité locale, les cotisations sociales et les "impôts sociaux". |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |