| Titre : | Le bilan de réforme de la médecine du travail. |
| Auteurs : | Claire Aubin ; Françoise CONSO ; Pierre DE SAINTIGNON ; Paul Frimat ; Régis Pélissier ; Jacques Veyret ; Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 10/2007 |
| Description : | 140p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Médecine travail ; Réforme ; Bilan ; Service de santé au travail ; Risque professionnel ; Prévention santé ; Prévention primaire ; Réduction risque ; Rôle du professionnel ; Médecin travail ; Examen santé ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Le ministre de la santé et de la solidarité, les ministres délégués aux relations du travail et à l'enseignement supérieur et à la recherche ont saisi l'IGAS et l'IGAENR et sollicité les professeurs de médecine Conso et Frimat, afin de dresser un bilan de la réforme de la médecine du travail. Amorcée par le droit communautaire avec la directive européenne de 1989 sur la santé et la sécurité au travail qui introduit une approche de prévention primaire résolument nouvelle, cette réforme de la médecine du travail ne n'inscrit pas un texte dédié mais résulte d'une succession de dispositions : accord interprofessionnel du 20 décembre 2000 sur la santé au travail, loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, plan Santé au travail 2005-2009... La mission s'est attachée, dans un contexte marqué par la multiplication de signes de dysfonctionnements et par l'entrée en vigueur très récente de certains textes, à apprécier si l'orientation retenue par la réforme est pertinente au regard des enjeux auxquels doit faire face la médecine du travail et si les moyens pour y parvenir sont réunis. Après de nombreux déplacements et échanges, la mission s'est rendue notamment dans une vingtaine de services de santé au travail, la mission est parvenue à la conclusion que si la réforme a permis d'engager une dynamique nouvelle, la mutation de la médecine du travail n'est pas achevée. A bien des égards, les logiques formelles, procédurales, continuent à prévaloir. A contrario, les ressources, au premier rang desquels les effectifs de médecins du travail, les connaissances, les outils aussi bien techniques que juridiques, le pilotage stratégique, sont insuffisants pour faire de la médecine du travail l'acteur d'une politique de santé au travail, c'est à dire d'une action collective ayant pour objet d'éviter l'altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Cet objectif, qui est clairement celui donné à la médecine du travail par son texte institutif doit aujourd'hui être réaffirmé. C'est le sens des propositions de la mission qui consistent à faire de la prévention primaire le principe cardinal de la médecine du travail. Il s'agit d'éliminer, ou à tout le moins de réduire les risques. Cette approche a vocation à structurer l'action des médecins du travail et des services qui les emploient, mais elle suppose de prendre appui, sur des bases scientifiques plus assurées et sur des ressources suffisantes. |
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