| Titre : | Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. II - Les alternatives à la détention. |
| Auteurs : | Sarah Dindo ; Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. (C.N.C.D.H.). Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2007 |
| ISBN : | 978-2-11-006465-3 |
| Description : | 222p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Détenu ; Prison ; Détention ; Solution alternative ; TIG ; Surveillance ; Electronique ; Réhabilitation ; Récidive ; Passage acte ; Prévention santé ; Prise charge médicosociale ; Criminalité ; Justice ; France |
| Résumé : | La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a compilé dans deux ouvrages les études et réflexions qu'elle a menée entre 2002 et 2006 sur le thème de la prison et des droits de l'homme. Le premier volume est consacré au sens de la peine et à l'effectivité des droits de l'homme dans la prison, le second volume aux alternatives à l'incarcération. Dans ce second volume, on trouvera une étude sur l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter ou de raccourcir une détention. Il s'agit des alternatives à la détention provisoire (contrôles judiciaires), des peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...) et des aménagements de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, bracelet électronique....). L'étude dresse un bilan des obstacles au développement des alternatives à la détention, parmi lesquels figurent l'ambivalence des pouvoirs publics, le peu d'intérêt manifesté à l'égard du milieu ouvert, le manque de recherches sur les réalisations en matière d'intervention sur les trajectoires délinquantes. L'étude s'appuie sur de nombres auditions réalisées auprès de professionnels, chercheurs, experts étrangers, associations et syndicats... En se référant à des "bonnes pratiques" mises en oeuvre par des services de probation français et étrangers, elle apporte un éclairage unique sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison. |
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