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Titre :
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Plan d'action en santé-environnement. Niveaux sonores dans les discothèques : protection des usagers.
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Auteurs :
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Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France. Paris. FRA ;
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Yvelines (DDASS) (Versailles, FRA)
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Type de document :
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Rapport
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Editeur :
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Paris : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile-de-France, 03/2002
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Description :
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160p. / tabl., ill., graph.
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Langues:
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Français
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Classement :
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CL50/ (BRUIT)
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Mots-clés :
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Bruit
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Contrôle
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Nuisance sonore
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Sonomètre
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Mesure risque
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Impact
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Espace récréatif
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Activité artistique
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Réglementation
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Décret
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Coût
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Yvelines
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France
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Résumé :
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En 1998, le décret n°98-1143 du 15 décembre pris en application de la loi "bruit" a réglementé un domaine qui jusqu'à présent n'avait pas de réglementation spécifique : les lieux diffusant de la musique amplifiée à titre habituel. Ce décret a deux objectifs : la protection accrue du voisinage et la protection du public. En 1997, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Yvelines a reçu mandat du directeur régional et des autres directeurs départementaux des Affaires Sanitaires et Sociales de la région Ile de France d'animer un groupe de travail régional, sur le bruit, sur le thème de la protection des usagers dans les discothèques. Ce travail portait sur les niveaux sonores dans les discothèques avant et après la parution de la réglementation de 1998 relative aux établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel. Le présent rapport présente la synthèse des nombreuses mesures acoustiques et des contrôles effectués dans les établissements de jour comme de nuit. Il montre que la plupart des établissements visités ne sont pas mis en conformité avec le décret de 1998 et que les risques pour la santé du public sont donc toujours d'actualité. Ce constat met en évidence la nécessité de contrôles sur place pour faire appliquer cette réglementation. C'est là probablement, tout l'enjeu de la bonne réussite de cette véritable action de santé publique.
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