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La loi réformant la profession infirmière est désormais publiée. Ce texte, attendu par 640 000 professionnels et un grand nombre de patients, apporte un nouvel encadrement juridique de l'activité infirmière par le biais de missions et non plus d[...]
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Les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les lits d’accueil médicalisés (LAM) et les lits « halte soins santé » (LHSS) sont trois dispositifs novateurs relevant du domaine médico-social et destinés à une population vulnérable. L’en[...]
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Louis Auche ; Grégory Caumes ; Clara Proust ; et al. |L’Ordre national des infirmiers a organisé le colloque digital « Vingt ans après la loi Kouchner, où en sont les droits des usagers ? » afin de faire le bilan sur les droits des usagers vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 200[...]
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La loi de modernisation de notre système de santé introduit dans son article 99 la notion de service public hospitalier (SPH), une notion qui a pour origine la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 et qui a connu de nombreuses modifications. Se pose[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xAHl8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi HPST n° 2009 portant réforme de l'hôpital, il est possible de créer des protocoles de coopération entre professionnels de santé. De quoi s'agit-il ? Co[...]
