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Les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les lits d’accueil médicalisés (LAM) et les lits « halte soins santé » (LHSS) sont trois dispositifs novateurs relevant du domaine médico-social et destinés à une population vulnérable. L’en[...]
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Louis Auche ; Grégory Caumes ; Clara Proust ; et al. |L’Ordre national des infirmiers a organisé le colloque digital « Vingt ans après la loi Kouchner, où en sont les droits des usagers ? » afin de faire le bilan sur les droits des usagers vingt ans après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 200[...]
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La loi de modernisation de notre système de santé introduit dans son article 99 la notion de service public hospitalier (SPH), une notion qui a pour origine la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 et qui a connu de nombreuses modifications. Se pose[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xAHl8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi HPST n° 2009 portant réforme de l'hôpital, il est possible de créer des protocoles de coopération entre professionnels de santé. De quoi s'agit-il ? Co[...]
