| Titre : | Un instrument juridique nouveau au bénéfice du secteur social et médico-social : le groupement de coopération sociale ou médico-sociale. (2006) |
| Auteurs : | Claudine Esper |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, 2006/09-10) |
| Pagination : | 909-917 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement social ; Etablissement médico social ; Partenariat ; Loi ; Décret ; Création ; Fonctionnement ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 précise les modalités de création et de fonctionnement du groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), groupement créé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Le point dans cet article sur les dispositions de ce décret. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact