Titre : | Arrêté du 18 janvier 1995 fixant pour l'année 1994 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnes de direction énumérés à l'article 2 (1er, 2° et 3°) de la LOI n°86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. (1994) |
Auteurs : | Ministère des Affaires Sociales de la Santé et de la Ville (MASSV) (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Dans : | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. LOIS ET DECRETS (n° 30, 1994/02/04) |
Pagination : | 1927- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Directeur ; Etablissement social ; Hôpital ; Réglementation |