Résumé :
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Dans le cadre d'une réflexion générale sur le droit de l'environnement avec notamment la préparation d'une charte adossée à la constitution, le Conseil économique et social a été sollicité pour apporter sa contribution à la réflexion gouvernementale et formuler un avis relatif à la sensibilisation des acteurs économiques et sociaux sur l'environnement et le développement durable. Cet avis publié intégralement dans ce cahier comprend quatre parties. La première partie replace dans une perspective historique le droit de l'environnement et analyse la portée politique et juridique d'une charte de l'environnement. La deuxième partie rappelle les principes introduits par la loi Barnier pour les politiques d'environnement (précaution, action préventive, pollueur-payeur, participation). Elle souligne les difficultés de compréhension et d'application de ces principes et propose d'introduire les principes d'intégration, de responsabilité environnementale, de subsidiarité et de proportionnalité. Puis, dans le troisième chapitre, le CES tente d'apporter différentes réponses à la question spécifique posée par la saisine gouvernementale : comment mieux sensibiliser les acteurs économiques et sociaux ? Il présente les acquis et les limites de la mobilisation actuelle des acteurs et met en avant les principaux obstacles. Enfin, dans une dernière partie, le CES émet différentes propositions. Il demande notamment d'ouvrir le champ de la charte de l'environnement au développement durable pour une plus grande implication des acteurs, de recontruire la notion d'intérêt général ou de refonder les approches économiques à travers les indicateurs statistiques.
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