Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
La démarche de protection des ouvrages relève de la responsabilité des collectivités. Toutefois, les services de l'Etat doivent s'assurer de la bonne application des textes en la matière. La circ[...]
