Résumé :
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Dans quatre jugements remarqués en date du 30 mai 2000, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat français à réparer les conséquences dommageables de maladies professionnelles contractées par des salariés du secteur privé, qui ont inhalé des poussières d'amiante. L'Etat a fait appel. La cour administrative d'appel confirme la responsabilité de l'Etat, pour carence fautive dans la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante, et pour retard pris dans l'adaptation de la réglementation aux objectifs de protection de la santé des travailleurs. Le raisonnement opéré par le juge administratif s'inscrit dans un courant doctrinal et jurisprudentiel favorable à une évolution de la responsabilité qui élargit le champ de la sécurité sanitaire, tout en affinant l'appréciation de la faute au regard des modifications récentes intervenues en matière de processus décisionnel.
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