| Titre : | Contrôle financier des associations et responsabilité des directions dans le secteur hospitalier public. (1997) |
| Auteurs : | François Sadran ; Hôpital Charles Nicolle. Groupe de Recherche et d'Applications Hospitalières (G.R.A.P.H.). Rouen. FRA ; Actes des journées du GRAPH. (23-25/01/1997; Avignon) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 368, Août-septembre 1997) |
| Pagination : | 524-528 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Hôpital ; Association ; Statut ; Bénévolat ; Réglementation ; Responsabilité ; Cour des comptes ; Chambre régionale des comptes ; IGAS |
| Résumé : | En raison de l'actualité, les associations sont aujourd'hui promises à des contrôles renforcés de la part du juge financier et de l'inspection générale des affaires sociales. Dans le domaine sanitaire, cette certitude est aggravée par le désengagement de l'Etat qui débouche sur la multiplication d'associations para-administratives particulièrement exposées. Face à cette constatation, les directions d'établissement dont la responsabilité peut être recherchée, conformément à une jurisprudence récente du Conseil d'Etat, doivent réagir par l'information et le dialogue, notamment à l'égard des associations domiciliées au sein des hôpitaux. (R. A). |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 053066 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 071408 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |