Titre : | La commission de conciliation dans les établissements de santé : une résurrection ? (1997) |
Auteurs : | Raphaëlle CHARIGNON |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 368, Août-septembre 1997) |
Pagination : | 489-494 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Conciliation ; France ; Hôpital ; Préjudice ; Contentieux ; Plainte ; Hospitalisation ; Malade ; Faute médicale ; Médiation ; Droits malade |
Résumé : | Lorsque Louis Dubouis prononçait en 1900 son "Oraison pour la seconde mort du conciliateur médical", à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat d'un décret de 1981 jamais appliqué, il lui semblait que cette mort juridique, venant après la mort politique, ne devait cependant pas clore le débat qui s'était engagé il y a une dizaine d'années au sujet des conciliateurs médicaux. (RA). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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053066 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
071408 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |