| Titre : | Chronique : L'influence de la jurisprudence européenne sur la définition française du médicament. (1997) |
| Auteurs : | Eric Fouassier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, 1997/04-06) |
| Pagination : | 301-315 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Parapharmacie ; Santé publique [généralité] ; France ; Réglementation sanitaire ; Pharmacologie ; Médicament ; Communauté européenne |
| Résumé : | Ces vingt dernières années, la notion juridique de médicament est devenue un enjeu, tant en termes de santé publique, qu'en termes économiques. Dans ce contexte, la Cour de justice des Communautés européennes a privilégié à plusieurs reprises une approche extensive de la définition du médicament. Cette approche est confortée aujourd'hui par un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. (R.A.). |
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