| Titre : | La preuve de l'information du patient incombe au médecin : progrès ou régression de la condition des patients ? Note sous Civ. 1re, 25 février 1997. Hédreul. (1997) |
| Auteurs : | Louis Dubouis |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, 1997/04-06) |
| Pagination : | 288-295 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Réglementation sanitaire ; Médecin ; Responsabilité médicale ; Relation médecin malade ; Malade ; Information malade ; Obligation médecin |
| Résumé : | Renversant une jurisprudence bien établie, la Cour de cassation impose au médecin de prouver qu'il a informé le patient des risques que présente une intervention. S'il est conforme à l'évolution de notre droit, ce renversement de la charge de la preuve risque d'altérer la relation patient-médecin. (R.A.). |
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