| Titre : | Chroniques : Modes alternatifs de règlement des conflits dans le droit de la santé. (1997) |
| Auteurs : | Michèle HARICHAUX |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, 1997/04-06) |
| Pagination : | 271-287 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Réglementation sanitaire ; Médecin ; Conflit travail ; Responsabilité médicale ; Relation médecin malade |
| Résumé : | Cet article met en évidence un développement des procédures non contentieuses dans le droit de la santé, pour régler les conflits entre médecins, et les conflits médecins-malades, dans le cadre de la responsabilité médicale (R.A.). |
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