| Titre : | La responsabilité du médecin en matière de diagnostic des anomalies foetales. (1997) |
| Auteurs : | Laure FINEL |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, 1997/04-06) |
| Pagination : | 223-238 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Réglementation sanitaire ; Jurisprudence ; Diagnostic prénatal ; Malformation ; Echographie ; Préjudice ; Enfant ; Handicap |
| Résumé : | Des malformations foetales non diagnostiquées durant la grossesse, incitent souvent les parents à engager une action en responsabilité à l'encontre du praticien. L'appréciation de la faute, du préjudice et du lien de causalité est malaisé. Des décisions divergentes en découlent. Une jurisprudence solidement construite est ébranlée. Conviendra-t-il désormais d'admettre que la naissance d'un enfant handicapBe peut constituer en tant que telle, un préjudice ? Conviendra-t-il finalement de faire peser sur le praticien, non plus une obligation de moyens, mais une obligation de résultat ? |
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