| Titre : | La suspension de peine pour raison médicale. (2006) |
| Auteurs : | Emilie TRAULLE ; Cécile MANAOUIL ; Anabelle WERBROUCK |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 79-80, 2006/08-09) |
| Pagination : | 142-146 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Interruption ; Peine judiciaire ; Pathologie ; Réglementation ; Expertise médicale ; Responsabilité ; Expert ; Médecin spécialiste ; France |
| Résumé : | Les médecins experts peuvent être sollicités dans le cadre particulier de la suspension de peine pour raison médicale. La suspension de peine peut être ordonnée que si deux expertises médicales distinctes établissent de manière concordante que soit la maladie engage le pronostic vital à court terme, soit l'état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. La suspension de peine est prononcée pour des pathologies cancéreuses à un stade avancé ou lorsque la pathologie entraîne une dépendance nécessitant l'assistance constante d'une tierce personne. Les médecins étudient le cadre légal et la jurisprudence existante. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 048660 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |