Résumé :
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Au-delà de 300 000 francs TTC, les marchés des collectivités publiques ne peuvent pas se faire sans appel d'offres et mise en concurrence... sauf autorisation d'utiliser la procédure négociée, qui sera, de toute façon, assortie d'une mise en concurrence préalable si le montant excède 700 000 francs TTC. Marie-Paule Mazet, avocate spécialisée en droit public des contrats, nous donne une définition des marchés négociés et nous en précise les encadrements juridiques nationaux et communautaires.
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