Titre : | Marchés publics : Les leçons de la Cour de justice des communautés européennes. (2000) |
Auteurs : | Jérôme Michon |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5055, 2000/10/13) |
Pagination : | 126-127 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Marché public ; Réglementation ; Communauté européenne ; Jurisprudence |
Résumé : | Par un arrêt du 26 septembre 2000, la CJCE s'est prononcée sur de nombreux points du droit de la commande publique de manière exemplaire. Elle surprendra certains praticiens ou même certains juristes, s'agissant notamment de la légalité du critère du mieux-disant social. |