Titre : | Assurance construction. Clauses-types applicables aux contrats d'assurance dommage : recours à une expertise. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5054, 2000/10/06) |
Pagination : | 451- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Expertise judiciaire ; Réglementation ; Jurisprudence ; Assurance privée |