Résumé :
|
Avis sur les Maisons de Retraite. Au bout de plusieurs mois d'échanges, professionnels et consommateurs se sont entendus sur le texte suivant qui a été adopté par le Conseil National. Les Directions de la concurrence et la consommation seront amenées dans les mois qui viennent à vérifier l'application de ces dispositions dans les établissements qu'elles inspectent. Cet avis s'inscrit dans le prolongement des travaux précédents qui avaient conduit à la présentation d'un premier avis en séance plénière le 21 décembre 1993. Dans le respect du mandat qui lui a été confié, le Conseil National de la Consommation a préconisé d'une part, la définition des moyens d'identification facilitant les recherches des consommateurs désireux de trouver une place dans un établissement recevant des personnes âgées, sans avoir à demander une modification législative des textes régissant ce secteur d'activité, et d'autre part, l'identification du niveau de qualité des établissements.
|