Titre : | Décentralisation, Etat et territoires. (2004) |
Auteurs : | Serge Regourd ; Jean-Luc BOEUF ; Laurent Davezies ; Francis DELPEREE ; Christophe DEMAZIERE ; Séverin FONROJET ; Isabelle JANIN ; François LABIE ; Gérard Marcou ; Jacques PALARD ; Fabrice Robert ; Pierre Sadran ; Marie-José TULARD |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers français (les) (n° 318, 2004/01-02) |
Pagination : | 94p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Décentralisation ; Administration état ; Pouvoirs publics ; Collectivité territoriale ; Pouvoir ; Décision ; Délégation ; Transfert compétence ; Organisation ; Partenariat ; Emploi ; Cumul ; Fonction publique ; Statut ; Formation ; Disparité régionale ; Inégalité sociale ; Politique fiscale ; Impôt ; Facteur socioculturel ; Loi ; Réglementation ; France ; TOM ; DOM ; Europe ; Bilan ; Etude prospective |
Résumé : | Sommaire du dossier : 1) Un nouveau processus de décentralisation : - L'organisation territoriale issue de la décentralisation de 1982 : un bilan critique - Décentralisation : approfondissement ou nouveau cycle ? - Organisation territoriale et "exception française". 2) Territoires et nouvelles compétences : - L'organisation territoriale : quelle répartition des compétences ? - Les interventions économiques des collectivités locales - L'intercommunalité depuis 1999 : la révolution tranquille - Les collectivités territoriales et l'Europe - Vers une fiscalité décentralisée. 3) Les enjeux de la réforme : - La révision constitutionnelle de mars 2003 et l'unité de la République - Décentralisation : un risque d'inégalités accrues ? - Démocratie locale : les carences de l' "Acte II" - Finances locales et autonomie financière - Quel avenir pour la fonction publique territoriale ? |