| Titre : | Le juge, le médecin et l'hôpital. (2000) |
| Auteurs : | François Stasse |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Risques (n° 43, 2000/07-09) |
| Pagination : | 104-108 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Médecin ; Hôpital ; Faute médicale ; Présomption faute ; Préjudice ; Etude critique ; Jurisprudence ; France |
| Résumé : | Jadis à l'abri du contentieux, l'activité hospitalière a été progressivement soumise par la jurisprudence au même régime de responsabilité que les autres secteurs professionnels. A ce jour, il n'en est pas résulté d'inflation contentieuse. Les tribunaux restent attentifs à bien distinguer la faute de la simple erreur ou maladresse et les patients ne saisissent le juge que lorsqu'ils estiment qu'un grave dysfonctionnement s'est produit. Il faut souhaiter que cette sagesse perdure. |
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