| Titre : | Sécurité alimentaire : responsabilité et réglementation. (2000) |
| Auteurs : | Bénédicte COESTIER ; Stéphan MARETTE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Risques (n° 43, 2000/07-09) |
| Pagination : | 99-103 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Principe précaution ; Surveillance épidémiologique ; Organisme génétiquement modifié ; Sécurité alimentaire ; Alimentation ; Intoxication alimentaire ; Contamination aliment ; Sécurité produit ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Responsabilité professionnelle ; Prise de risque ; Contrôle qualité ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Les spécificités du problème de la sécurité alimentaire limitent le recours aux mécanismes juridiques de responsabilité. Elles conduisent à donner la priorité aux procédures réglementaires d'évaluation et de gestion des risques, qui sont des préalables indispensables à la mise en oeuvre des principes de responsabilité. |
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