Titre : | La fiscalité au secours de l'eau. Rapport d'information sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau. |
Auteurs : | Yves TAVERNIER, rapp. ; Assemblée Nationale. Commission des finances. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 22/09/1999 |
Collection : | Les documents d'information de l'Assemblée Nationale , num. 1807 |
ISBN : | 978-2-11-108508-4 |
Description : | 171p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Qualité eau ; Eau ; Politique fiscale ; Pollution eau ; Politique ; Pollution industrielle ; Pollution agricole ; Protection environnement ; Mesure fiscale ; France |
Résumé : | L'eau est en danger, car certaines pollutions, en particulier les pollutions résultant de l'activité agricole, ne sont pas maîtrisées. Le dispositif institutionnel de notre politique de l'eau est déséquilibré : les moyens de l'Etat sont très faibles ; les agences de bassin, dont les réalisations sont incontestables, n'appliquent pas avec rigueur le principe pollueur-payeur et la base juridique de leurs redevances est fragile. La fiscalité, dans notre pays, est peu mobilisée au service de l'environnement. Nous privilégions jusqu'à présent d'autres instruments : réglementation, subventions... C'est à partir de ce triple constat que le Gouvernement s'est engagé dans une réforme de la politique de l'eau. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a engagé une réflexion sur la fiscalité écologique, dans laquelle s'inscrit le rapport d'Yves Tavernier. Il plaide pour l'instauration rapide d'une fiscalité contraignante sur les produits ou activités qui contribuent à la pollution des eaux, afin d'obtenir une réduction effective de cette pollution. Son rapport s'inscrit dans la perspective plus générale d'une réforme de la politique de l'eau. Observant que les pollutions d'origine agricole constituent aujourd'hui le problème le plus pressant, il met enfin en lumière la nécessité de favoriser un nouveau modèle de développement pour l'agriculture. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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066463 | ARCH/1088 | Ouvrage | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |
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