| Titre : | Groupement de coopération sanitaire et fiscalité. Quelques repères. (2006) |
| Auteurs : | Delphine Jaafar |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 456, Mai 2006) |
| Pagination : | 325-327 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Politique fiscale ; TVA ; Impôt ; Impôt indirect ; Réglementation ; Code ; Recommandation ; Coopération interhospitalière ; France |
| Résumé : | La question des règles fiscales applicables aux groupements de coopération sanitaire (CGS) semble toujours être délicate, une question a priori difficile à appréhender. La constitution d'un groupement ne saurait emporter de jure différents types d'exonération en matière fiscale. Quelques repères peuvent donc apparaître nécessaires pour mieux identifier les règles applicables. Celles-ci sont notamment rappelées par une note technique de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) datée du 21 juin 2005, que vous trouverez dans cet article. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 045981 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |