| Titre : | Rapport au Ministère de l'Industrie des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur : l'impact de la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur l'industrie du génie biomédical. (1994) | 
| Auteurs : | A. Audry ; G. POUTOUT ; Centre National d'Equipement Hospitalier. Paris. FRA ; Ministère de l'Industrie des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur. Paris. FRA | 
| Type de document : | Article | 
| Dans : | Technologie et santé (n° 17, 1994/04) | 
| Pagination : | 05-109 | 
| Langues: | Français | 
| Mots-clés : | Génie biomédical ; Accréditation ; Système santé ; Technologie médicale ; Marché ; Norme ; Droit ; Droit communautaire ; Réglementation ; Ethique ; Protection ; Recherche ; France ; Europe ; Directive | 

