Titre : | Rapport au Ministère de l'Industrie des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur : l'impact de la loi n°88-1138 du 20 décembre 1988 sur l'industrie du génie biomédical. (1994) |
Auteurs : | A. Audry ; G. POUTOUT ; Centre National d'Equipement Hospitalier. Paris. FRA ; Ministère de l'Industrie des Postes et Télécommunications et du Commerce Extérieur. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Technologie et santé (n° 17, 1994/04) |
Pagination : | 05-109 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Génie biomédical ; Accréditation ; Système santé ; Technologie médicale ; Marché ; Norme ; Droit ; Droit communautaire ; Réglementation ; Ethique ; Protection ; Recherche ; France ; Europe ; Directive |