Titre : | Rapport d'activité 2005. Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. Fonds CMU. |
Auteurs : | Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. (Fonds CMU). Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2006 |
Description : | 101p. pdf / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CMU ; CMUC ; Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Population défavorisée ; Pauvreté ; Couverture sociale ; Accès soins ; Fonctionnement ; Financement ; Gestion financière ; Protection complémentaire ; Refus soins ; Mutuelle ; Donnée statistique ; Bilan ; Rapport activité ; Financement protection sociale ; France |
Résumé : | Le fonds CMU est un établissement public administratif de l'Etat créé par la loi du 27 juillet 1999 qui finance le volet complémentaire de la couverture assurance maladie et assure, depuis janvier 2005, la gestion du crédit d'impôt en faveur de l'acquisition d'une complémentaire santé. Le présent rapport d'activité fait le point sur la gestion financière du fonds et offre un certain nombre de données chiffrées : nombre et répartition des bénéficiaires de la CMU complémentaire, structure et niveau des dépenses de CMU complémentaire, chiffre d'affaires des complémentaires santé.... Il retrace également les grands éléments qui ont marqué la vie du fonds en 2005. Il fait notamment le point sur la montée en charge du crédit d'impôt qui, même s'il est loin de sa cible estimée, peut être considéré comme un relatif succès. Il aborde également les répercussions de la réforme du parcours de soins sur les bénéficiaires de la CMU-C, la question des refus de soins par les professionnels de la santé, le nouveau contexte réglementaire des complémentaires santé (première année de fonctionnement de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, mise en place des parcours de soins coordonnés et des contrats responsables) et la mise en oeuvre achevée du répertoire national des organismes complémentaires (RNOC) qui recensait, fin décembre 2005, 2855 organismes complémentaires. |
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