| Titre : | Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance. |
| Auteurs : | Jean-Pierre Fourcade ; Maurice Blin ; Guy CABANEL ; Henri DE RAINCOURT ; Josselin DE ROHAN ; Jean-Paul Delevoye ; Paul GIROD ; Jacques LARCHE ; Michel Mercier ; Jacques OUDIN ; Christian PONCELET ; Jean Puech ; Alain Vasselle ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 11/07/1996 |
| Collection : | Document du Sénat , num. 486 |
| ISBN : | 1240-8425 |
| Description : | 8p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Prestation autonomie ; Personne âgée ; Dépendance ; Réglementation ; Prise charge médicosociale ; Condition ouverture droits |
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