| Titre : | Rapport fait au nom de la Commission Mixte Paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance. |
| Auteurs : | Monique Rousseau ; Alain Vasselle ; Assemblée Nationale. Commission mixte paritaire. Paris. FRA ; Sénat. Commission Mixte Paritaire. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Mention d'édition : | Egalement référencé : DOCUMENTS SENAT N° 130 |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 11/12/1996 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 3220 |
| ISBN : | 1240-8468 |
| Description : | 66p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Prestation autonomie ; Personne âgée ; Dépendance ; Réglementation ; Prise charge médicosociale ; Condition ouverture droits |
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