Titre : | Règles professionnelles : les responsabilités civile et administrative. (1997) |
Auteurs : | Chantale GIRAULT ; Monique MENELOT |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 54, 1997/06) |
Pagination : | 16-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Hôpital ; Profession paramédicale ; Infirmier ; Responsabilité civile ; Responsabilité administrative ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Faute professionnelle |
Résumé : | Il existe plusieurs types de responsabilité juridique. Outre la responsabilité pénale (non traitée dans cet article), les soignants ou l'établissement qui les emploie peuvent être responsables sur le plan civil et administratif. (R.A.). |