Titre : | La réforme 2004 du code des marchés publics 2001 : une révolution douce ? (2004) |
Auteurs : | Georges BUSSO |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 433, 2004/02) |
Pagination : | 104-109 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Marché public ; Réforme ; Décret ; Appel offre ; Publicité ; Seuil ; Concurrence ; Code ; France |
Résumé : | La Direction des affaires juridiques de l'AP-HM analyse les principales dispositions du nouveau code des marchés publics publié par décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004. Les changements apportés par le code consistent notamment à donner plus de liberté et donc davantage de responsabilité à la personne responsable du marché dans la détermination des modalités d'organisation des achats, à rétablir la possibilité d'un marché global non alloti sur choix de l'acheteur et à fixer de nouvelles règles relatives à l'appréciation des seuils. |